 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...1790 mettait au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté. » Mais l'application de ce principe n'était régularisée par aucune loi. L'arrestation des insensés... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...cesser les accidents et fléanl calamiteux ; le soin d'obvier ou de remédier aui accidents Mcneux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants , elc (Loi du 24 août 1790. j (2) les arrêtés qui ne iont... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...Avant la loi de 1838, l'administration était chargée du soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (1) : des peinesjétaient établies contre ceux qui laisseraient divaguer les insensés ou les furieux... | |
 | Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...attributions de la police municipale chargée, par l'article 3 du titre 11 de la loi du 24 août 1790, du soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Avant la'publication du Code civil , la réclusion d'un homme en démence ou en fureur pouvait être... | |
 | 1849 - 768 pages
...la loi des 16 — 24 août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... : 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. L'article 15 du titre i«de la loi des 19 — 22... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...aussi , dans les deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. L'article 4 dispose : « Les spectacles publics... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...celui-ci cesse son effet. XCV. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Jules Parigot - 1852 - 138 pages
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...insensés ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants et féroces. Cette rédaction traitant d'hommes et d'animaux... | |
 | Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...testament, il faut être sain d'esprit. > Loi du 24 août 1790, lit. n, ait. 3. — « Pour prévenir les événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...les insensés ou les furieux laissés en liberté , l'autorité municipale est revêtue du droit de faire enfermer ces individus dans une maison de force.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...de semblables dangers; que la loi du 24 août 1790, en chargeant l'autorité administrative d'obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...les insensés ou les furieux laissés en liberté, n'a pas entendu excepter de ces mesures, réclamées impérieusement par la sûreté publique, les... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
