 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...vient de le voir, l'autorité administrative est exclusivement chargée par la loi du soin (f obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Les tribunaux doivent donc se borner à ordonner que les prévenus seront mis à la disposition de... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département ou de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 4. Les spectacles publics ne pourront être... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...administrateurs des départemens et des districts; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...les furieux laissés en liberté, et par les animaux malfaisans ou féroces. » Les spectacles publics ne pourront être permis ou autorisés que par les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district ; Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à nu les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 4. Les... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...autres membres du collège. 95. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La loi du 14 décembre 1789 , art. 50 , et celle... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...Avant la loi de 1838, l'administration était chargée du soin d'obvier ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté (1) : des peines]étaient établies contre ceux qui laisseraient divaguer les insensés ou les furieux... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...police confiés à la vigilance de l'administration , le soin d'obfier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Mais il n'indiquait pas comment et aux frais de qui aurait lieu la séquestration, en sorte qu'à défaut... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de déparlement et de district ; » tion île >ans, dont est mention dans l'art. IU9 du (Iode ci•il, seront accordée orcasionés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la div.igation des animaux... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...réunion. (Idem, art. 94.) 794. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
