 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...déterminé. 16 octobre 1835, n° 395; 19 mars 1836, n°88; 18 avril 1837, n° 121; 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux,...les insensés ou les furieux, laissés en liberté, ou 326 LIV. IV. — CiIAP. II. — SECT. lre. — CO.NTR. ET PEINES. par la divagation des animaux... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...administrations des déparlements et district» ; 0° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fielleux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Art. 4 de la même loi : « Les spectacles publics... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou feroces. 4. Les spectacles publics ne pourront être permis... | |
 | Law - 1875 - 424 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; i 6" Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants ou féroces; > Attendu que les mesures prescrites à l'égard... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...inspection. 316. — Le § 6 de l'article 3 de la loi de 1790 concerne les mesures à prendre pour obvier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. L'article 475, § 7, du Code pénal pourvoit aussi... | |
 | Law - 1876 - 420 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité exclusive des administrations communales est précisément i le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagaliou des animaux malfaisants ou féroces > (loi des Ki-24 août 1790, art. 5, n« 6, tit.... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...administrateurs de départe« ment et de district ; « 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux évène« ments fâcheux qui pourraient être occasionnés par «...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par « la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » L'article 4 disposait que les spectacles publics... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...prochaine réunion. Art. 53. Le Collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...des administrations de département et de district (aujourd'hui les préfets et sous-préfets); — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Il y A là, on le voit, un vaste champ pour l'activité... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 688 pages
...passer de l'appui du droit public. 885. La loi des 16-24 août 1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cette loi, qui donnait à l'administration un pouvoir indépendant de l'autorité judiciaire, fut modifiée... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
