 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...16-24 août 17cJO, les conseils communaux avaient le droit d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. La première partie de cette disposition, celle... | |
 | Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. II n'est plus question ici de « faire vivre chacun... | |
 | Abel Combarieu - Administrative law - 1884 - 54 pages
...derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. De ce texte il faut rapprocher le décret des 28... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...les accidents et les fléaux calamiteux. tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés parles insensés et les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...mort, à sa veuve Art. 53. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | Henri Michau - 1885 - 832 pages
...placés dans une maison d'aliénés. La loi des 16-24 août 1790 confiait aux administrations locales le soin d'obvier ou de remédier aux événements...les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cette loi fut modifiée par le Code civil donnant au ministère public le droit de provoquer l'interdiction... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8« Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Art. 98. — Le maire a la police des routes nationales... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. On voit par cette nomenclature que les numéros... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. 08. — Le maire a la police des routes nationales... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. 98. — Le Maire a la police des routes nationales... | |
| |
Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
