 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...1836, dont la teneur suit : « Le collège des bourgmestre et éehevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. e S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé dans... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 660 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; « 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Le maire a le droit de faire des règlements... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...compromettre la morale publique, la securité des personnes ou la conservation des propriétés ; •>8°. Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » i) Stond in 1789 de gemeentepolitie op den voorgrond,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...310, 313; 556 n° 5°. ps. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et lés par la présente convention. 11. L'exécution des et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Louis Fiaux - Europe - 1888 - 1040 pages
...nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, épidémies, e'pizooties ; — 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...qui pourraient être occasionnés par les insensés laissés en liberté et par les divagations des animaux malfaisants ou féroces. » Et ces articles... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...compromettre la morale publique, la sûreté des personnes ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » Remarquons que rémunération de l'art. 97 n'est... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes, ou la conservation des propriétés ; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ART. 27 Рошчмг* du Président au point de... | |
 | Jules Jeanneney - 1889 - 788 pages
...XI de la loi du 24 août 1790, confie à la vigilance de l'autorité 1 Guyot. Répertoire. communale le soin :« d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté. » Et l'art. 15 du titre I du décret du 19 juillet 1791 s'exprime ainsi : « Ceux qui laisseront divaguer... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Cette énumération, reproduite de l'article 3,... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...divagation des animaux dangereux, et n'est pas dès lors limité au cas où les 235. Comme chargés d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...les insensés ou les furieux laissés en liberté, ou par la divagation des animaux malfaisants, les maires peu vent : Enjoindre aux bouchers de n'abattre... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
