 | Pas-de-Calais (France) - 1878 - 444 pages
...spéciaux de nomination (Loi du 18 juillet 1837. art. 13.) Aliénés. — ie maire doit pfêîTffFe soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...pourraient être occasionnés par les insensés .ou furieux laissés ел liberté. (Loi du lf>24 août, 1790, titre XI, art. 3.) .'.'.,... . _. En cas... | |
 | Pierre Ruppert - Administrative law - 1878 - 484 pages
...prochaine réunion. Art. 53. Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et furieux laissés en liherté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du furieux... | |
 | U. Mighem - Police - 1879 - 330 pages
...industriels insalubres, dangereux et incommodes; le soin d'obvier ou de remédier aux événements qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Les Conseils communaux peuvent prendre dans la limite... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...cas, l'autorité des administrations de département et de district; (50, 58, 201, 212, 270-317,324.) 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants... | |
 | Joseph Ferrand - 1879 - 360 pages
...1842, n° 504.) Art. 95. — Le collége des bourgmestre et échevins est chargé du soin d'obvier et de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés et les furieux laissés en liberté. S'il ya nécessité de déposer la personne de l'insensé ou du... | |
 | Charles Desmaze - Medical jurisprudence - 1880 - 378 pages
...dangers, résultant pour la société de la divagation des fous ; l'article 3 charge l'administration « d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux...les insensés ou les furieux laissés en liberté. » Lorsqu' arriva la confection des Codes, il semblait que cette question dût tenir une certaine place,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; (î° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements...occasionnés par les insensés ou les furieux laissés à eux-mêmes et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. Loi du 6 octobre 1791, code... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département et de district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements...insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (Loi des 16-24 août 1790, titre XI, de la police... | |
 | Germany - 1881 - 1330 pages
...ест *) Bertrand, Loi sur aliénés @. 45. **) Gasparin, Rapport, @. 9-J. ***) Xitel XI. Я«. 3. Ж. 6. Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par des insensés, ou des furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisante ou... | |
 | Léon Gambetta - France - 1881 - 514 pages
...l'administration municipale, comme un objet de police, le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté. Cet article de loi, si insuffisant dans sa brièveté, constituait cependant la seule base légale... | |
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Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. 
