 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le (ait de la navigation... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie (2). La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...sti« pulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Da • • nube et à ses embouchures; elles déclarent que cette...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni re• devaneequi ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. 9 En conséquence,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir, ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fail désormais parlie du droil public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...plusieurs États , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...appliqués au Danube et à es embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais artie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune ntrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les tipulations contenues dans les... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
