 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...plusieurs Etats, les Puissances contactantes stipulent entr'elles qu'a l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | 1880 - 752 pages
...plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....disposition fait désormais partie du droit public do l'Europe, et le prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...la navigation, de telle sorte que la navigation de cette partie du Danube ne pourra être assujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui vont suivre et que dès lors aussi les priviléges et immunité» fondés dans les anciens traités... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...plusieurs Etats, les puissances Contractantes « stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au * Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désor« mais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. t La navigation... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures;...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - International law - 1882 - 658 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles...public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. ii • Aux ternies de l'article 16 du même traité, une commission européenne, composée des délégués... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cettiv disposition fait, désormais, partie du droit public...garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettieà auctne entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
