 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et àses embouchures ; elles déclarent que cette disposition...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. untere SDonou angenommenen ©runbfäfce .juftimmt , in ber SSorauefefeung {еЬоф, baß biefe SKajjregeln... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...» Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à » l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube » et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...contractantes stipulent entre elles , qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués 1856 au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité. 1856 au Danuije et à ses embouchures. Elles déclarent que cette...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....redevance qui ne serait pas expressément prévue p<ir les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elle déclarent que cette disposition fait désormais partie...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, H ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de l'a navigation... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
