 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Joan Adriaan de Vicq - Danube River - 1884 - 104 pages
...„Elles (les puissances contractantes) déclarent que cette disposition (la libre navigation du Danube) fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie," zoo bij datzelfde tractaat aan de oeverstaten de bevoegdheid ware toegekend om bij reglement van de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...passe à l'ordre du jour. » APPENDICE TRAITÉ DE PARIS DU 50 MARS ilJ>6 seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchure*. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais,...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | International law - 1885 - 548 pages
...Sri. 15 béa sparifer Zraltateg oom 30. Siarj 1851 mit Sejiefjunä auf bie giufef*ifffa^rt bet 2)onau: »Elles déclarent, que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie.! §3. SHe etfjnoflraplHídje (Srunblage bee 33ölferred)t«. î>a8 alâ pofitio anroenbbar oorauâgefeljte... | |
 | International law - 1885 - 544 pages
...tarifer îraftateâ corn 30. SRarj 1851 mit Sejte^ung ouf bie giu&f$ifffab,rt ber Жоппи , lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais...droit public de l'Europe et la prennent sous leur garanties §3. ЯНе etf»nogtapf)ií<$e Orunblage bee ЭЗШеггеф(в. ala pofttio anroenbbar... | |
 | Franz von Holtzendorff - International law - 1885 - 546 pages
...tarifer 2raltateê вот 30. ЗЯац 1851 mit Sesiefiuna auf bie 51и^ф1ШаИ bet ffioimu : lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent BOUS leur garantie.! § 3. SMe etf)nograp|)ii<$e Orunblage beô Sotiérrente. al§ pofitio anroenbbar... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur les marchandises qui... | |
| |
L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
