 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celte disposition fuit désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » (t) Art. 16 et 17 dudit traité. Le traité de Paris innova't sur celui de Vienne en établissant... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Gustave Marchal - Crimean War, 1853-1856 - 1888 - 394 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie... » Les articles suivants décidaient la formation d'une commission européenne, chargée de faire exécuter... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqés au Danube et à ses embochures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sour leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | Franz von Holtzendorff, Alphonse Rivier - International law - 1889 - 552 pages
...mars 1856, qui s'occupe de la navigation du Danube, est conçu comme suit: «Elles (les puissances) déclarent que cette disposition fait désormais partie...droit public de l'Europe et la prennent sous leur protections §3. Base ethnographique do droit des gens. Le droit des gens que nous supposons applicable... | |
 | Emile Chauveau - International law - 1891 - 198 pages
...confirmés par eux. V. par exemple l'article 1o du traité de Paris (30 mars 1856) : « Les puissances déclarent que cette disposition fait désormais partie...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie ». (3) Peut-être pourrait-on contester en théorie la nécessité d'un écrit; mais il est certain... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre Elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...contrac« tantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes (ceux du « congrès de Vienne) seront également appliqués au Danube et à « ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait dé« sonnais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous « leur garantie. » Ces principes... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...appliqués au Danube et îi ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, pallie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...navigation du Danube ». De Martens, Nouveau recueil général des traités, t. I, p. 209. chures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. . . etc. » (1). Le traité de Paris avait créé deux commissions : l'une composée des représentants... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
