 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....disposition fait désormais partie du droit public de l'PJurope, et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....partie du droit public de l'Europe, et la prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués an Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulai ions contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
