Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 388by Hungary - 1879Full view - About this book
| Brazil - Law - 1927 - 738 pages
...de liaison, d'information H de consultation aux Pays de l'Union. Ce Bureau est chargé, notamment, de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de. touie nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties... | |
| 1900 - 228 pages
...haute surveillance d'une Administration postale désignée par le Congrès. « Ce bureau est chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses ; d'instruire les demandes de modification du Règlement d'exécution; de notifier les changements Grossbritannien, Italien, Luxemburg,... | |
| International law - 1889 - 810 pages
...contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toule nature qui intéressent le service international des...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de. réunir, de coordonner,...les renseignements de toute nature qui intéressent lé service international des postes; d'émettre, à la demande dès parties en cause, un avis' sur... | |
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