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" Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 388
by Hungary - 1879
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribu ' les renseignements de toute nalui qui intéressent le service international des postes...d'émettre, à la demande des parties en cause, un au* sur les questions litigieuses^ d'intruire les demandes de modification au règlement d'exécution...
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Das Staatsarchiv, Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 802 pages
...reuseignements de toute nature, qui Interessent le service international des postes, d'emettre, ä la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au reglement d'ex6cution, de notifier les changements adoptes, de faciliter les operations...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 3

United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...des postes, d'émettre, à la demande des parties eu cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...le service international des postes, d'émettre, à 1s demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'union. (a) Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...du congrès ; de notifier les changements adoptés, tÀ, en général, de procéder ;iux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de...
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 19

United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Duties of office. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification an règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Le bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...toute nature qui intéressent le service international dus postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses,...
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