Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 388by Hungary - 1879Full view - About this book
| Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...sämmtlichen Vereinsverwaltungen bestritten werden, aufrecht erhalten. 2. Ce Bureau demeure charge de r6unir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes ; d'emettre, z\ la demande des parties en causu, uu... | |
| History, Modern - 1893 - 710 pages
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union, jj 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...intéressent le service international des postes; d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'inst*uire les demandes... | |
| Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...postes suisses, et dont les fraits sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...toute nature qui intéressent le service international d>.-s postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions liti' Dans... | |
| History, Modern - 1893 - 684 pages
...sont supportds par tontes les Administrations de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de re"unir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en cause, un... | |
| France - France - 1895 - 750 pages
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. § 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...renseignements de toute nature qui intéressent le service'internalional des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les... | |
| Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...des postes suisses et dont les frais sout supporté: par toutes les Administrations de l'Union. § 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...Congrès; de notifier les changements adoptés et, eu général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...i-union ,.,,,,<.. tration désignée par le congrès, un office contrai chargé de coor- t«». donner, de publier et de distribuer les renseignements de...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...adminis- iT' ""' tration désignée par le congrès, un office central chargé de coordonner, de publierai de distribuer les renseignements de toute nature qui...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| Brazil - 1898 - 932 pages
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modilication des Actes du Congres ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder... | |
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