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" Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 388
by Hungary - 1879
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volume 12

Switzerland - Session laws - 1892 - 1130 pages
...sämmtlichen Vereinsverwaltungen bestritten werden, aufrecht erhalten. 2. Ce Bureau demeure charge de r6unir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes ; d'emettre, z\ la demande des parties en causu, uu...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893 - 710 pages
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union, jj 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...intéressent le service international des postes; d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'inst*uire les demandes...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...postes suisses, et dont les fraits sont supportés par toutes les administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...toute nature qui intéressent le service international d>.-s postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions liti' Dans...
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Das Staatsarchiv, Volumes 54-55

History, Modern - 1893 - 684 pages
...sont supportds par tontes les Administrations de l'Union. || 2. Ce bureau demeure Charge" de re"unir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui Interessent le service international des postes; d'emettre, ä la demande des parties en cause, un...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1894 - 1070 pages
...les frais sont supportes par toutes les administrations de l'Union. <} 2. Ce Bureau demeure charge de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...renseignements de toute nature qui intéressent le service intrrnatMoftl dca postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les qucsrÛM»...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895 - 750 pages
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. § 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...renseignements de toute nature qui intéressent le service'internalional des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...des postes suisses et dont les frais sout supporté: par toutes les Administrations de l'Union. § 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...Congrès; de notifier les changements adoptés et, eu général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...i-union ,.,,,,<.. tration désignée par le congrès, un office contrai chargé de coor- t«». donner, de publier et de distribuer les renseignements de...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...adminis- iT' ""' tration désignée par le congrès, un office central chargé de coordonner, de publierai de distribuer les renseignements de toute nature qui...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado á ..., Volumes 1-2

Brazil - 1898 - 932 pages
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modilication des Actes du Congres ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder...
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