Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 388by Hungary - 1879Full view - About this book
| United States - Law - 1877 - 846 pages
...supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Duties of office. Qe bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, uu avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution,... | |
| United States - Law - 1877 - 832 pages
...supportds par toutes les Administrations des Etats coutractants. Duties of office. ^e bureau sera charge de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui inte'ressent le service international des postes, d'gmettre, a la demande des parties en cause, uu... | |
| Austria - Austria - 1875 - 456 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de Slrtiïet 13. ^oftoerroattungen ber oerfdjiebenen Sanber, Weídje ben Serein biiben, ftnb егтаф... | |
| Austria - Law - 1922 - 940 pages
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...international des postes; d'émettre, à la demande des partios en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des... | |
| Austria - Austria - 1892 - 1082 pages
...postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...intéressent le service international des postes; d'émettre, àlademande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en... | |
| Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1910 - 920 pages
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de Г Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...renseignements de toute nature qui intéressent le ser vice international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les... | |
| Belgium - Law - 1875 - 336 pages
...supportés par toutes les administrations des Etals contractants. Ce bureau sera chargé decoordonncr, de publier et de distribuer les renseignements de...intéressent le service international des postes, d'émettre, a la demande des parties CD cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes... | |
| Germany - Law - 1874 - 646 pages
...frais seront supportes par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| France - France - 1879 - 692 pages
...l'administration 'des postes snisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...international des postes; d'émettre, à la demande dos parties en cause, un avis sur les questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modification... | |
| Arbitration (International law) - 1927 - 560 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressant le service international des postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un... | |
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