Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 388by Hungary - 1879Full view - About this book
| History, Modern - 1898 - 738 pages
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. || 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'insi. 11520. struire les demandes en modification des Actes du Congrès; de notifier les cnanKements... | |
| Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...des postea suisses et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer lea renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre,... | |
| Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...les demandes en modification des actes du Congrès; 1897 15 giugno ] 897 de notifier les changements adoptés, et, en général, de 15 giugno procéder... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1128 pages
...les renseiguements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'emettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congrös; de notifier les changements adoptes, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux... | |
| Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...de publier et de distribuer les renseignements de közzétenni és szétosztani, vitás kérdésekről az érdekelt felek kívánságára véleményt... | |
| Hungary - 1902 - 294 pages
...des postes suisses, et dont les frais sont supportes par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...demandes en modification des Actes du Congrès ; de notilier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux éludes et aux travaux dont il... | |
| Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les rens eignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à... | |
| Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
| Congresses and conventions - 1906 - 348 pages
...haute surveillance de l'administraition des postes suisses. turc qui intéressent le service intern. des postes, d'émettre, à la demande, des parties...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification des nctes du Congrès, de notifier les changements adoptés, et en général, de procéder... | |
| Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 340 pages
...administrations de l'Union. Ce bureau est chargé : De coordonner, de publier et de distribuer des renseignements de toute nature qui intéressent le...du Congrès. De notifier les changements adoptés. De procéder aux études et aux travaux dont il est saisi dans l'intérêt de l'Union. ENQUÊTE №... | |
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