...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. || Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...de publier et de distribuer les renseignements de tonte nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties...

...la taxe territoriale de l'Union reste acquise à l'office percepteur. Un office central est chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre un avis sur les questions litigieuses, et généralement de procéder aux études et aux travaux dont...

...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...

...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...

...supportés par toutes les administrations de l'Union. — Ce bureau demeure chargé do réunir, do coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...des actes du Congrès ; de notifier les changements ailoplés et, en général, de prordder aux études et aux travaux dent il serait saisi dans l'intérêt...

...[frais seront supportés par toutes les Administrations des États contractans. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...

...les renseignemeuts de toute nature qui intéressenl le service international des postes, d'émettre a la demande des parties en cause un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modilications du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faclliter les...

...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...

...international de l'Union générale des postes *, entretenu à Berne à frais communs, et chargé « de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses; d'instruire les demandes de modilication au règlement d'exécution, do notifier les changements adoptés; de faciliter les...

...l'administration des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les rensei gnemenls de toute nature qui intéressent le service International des postes; d'émettre, à...