 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 408 pages
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 mai 1865. (LS) Signé DROÜYN DE LHUYS. (LS) Signé METTEHNICH. (LS) Signé SCHWEIZER. (L: S.) Signé... | |
 | France - Law - 1857 - 1456 pages
...espace de trois mois, >ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le i4* jour du mois de Novembre 1866. (L. 5.) Signé A. WALEWSJU. (1. 5.) Signé F. SBBRANO. Notre ministre... | |
 | France - Law - 1864 - 1080 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double 'expédition, le i3 juin de l'an de grâce 1862. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 avril 1865. (LS) Signé : DROUYN DE LHUTS. (LS) Signé : 3. H. HEEREN.... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...de deux semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition, le U juin 1865. Signé DROUYN uELiii'vs. Baron DE WAMBOLT. 2. Notre ministre... | |
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Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. 
