 | France - France - 1866 - 604 pages
...les ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 19 juillet 1865. Signé DROUYN DE LHDYS. Baron de LINSINGEN. 2. Notre ministre des affaires étrangères... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS) Signé A. WALEWSKI.... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs I ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862. Signe THOUVENEL. NIGRA. 2. Notre ministre... | |
 | Henri La Fontaine - Law - 1997 - 698 pages
...l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 27 septembre 1816 1. XLII. Grande Bretagne, Grèce. 18 juillet 1850. Prétendue perte de documents... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 656 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de Décembre de l'an de «race, 1839. Baron de Alcochete A. Du Bouzet. (LS) (LS) Ñuño... | |
 | International Bureau of Weights and Measures - Metric system - 1879 - 642 pages
...mise à exécution à partir du i" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 10 mai iS-fî. Signé : HOIIENLOHE. APPONYI. BEÏENS. Vicomte D'ITAJUBA. M. BALARCE. L. MOLTKE-HVITFELDT.... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires res., int pectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 14e jour du mois de novembre 1856. (LS) Signé WALEWSKI. ( LS) Signé F. SEHArt. 2. Notre ministre... | |
 | Civil engineering - 1861 - 600 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le k avril 1861. (L. S ) Signé É. THOUVENEL. (LS) Signé A. POORTALÊS. (N° 111) [14 juillet 1861.}... | |
| |
Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. 
