 | France - Law - 1865 - 990 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 12 Mai i8G5. (¿.S.) Signé DROOYN DR Liiim. (LS ) Signé Baron DR Sciiwnizaa.... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Font signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 Juillet i865. Акт. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipetentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions le 17 mai 1865. TABLEAUX de taxe fixée pour servir à la formation (Jes tarifs... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. A LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNÉE A PARIS LE 17 MAI 1865. TABLEAUX DES TAXES FIXÉES... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1869. Signé LA VALETTE. C. SOLMS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le l" juillet 1869. Signé LA VALETTE. C. SOLMS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. (LS) Signé : MODSTIER. (LS) Signé: GOLTZ.... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le 17 Hai 1865. (LS) L. Mollke-Hvllfeldt. (LS) MeUernlch. (LS) B™ de Schweizer.... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si fuire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 1 juin 1 845. (LS) Gu1xoT. (LS) Comte d'AnN1M. Dans le procès-verbal d'échange des ratif1cations... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, Je 26 mai 186/1. (LS) DROUYN DE LHUYS. (LS) Baron SEEBACH. WURTEMBERG. ai Avril i865. (Comme la Convention... | |
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Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. 
