 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. £n foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Octobre 1821. (LS) fi. FAGEL. (LS) PASQDIEK. (Ratifiée par U Gouvernement des Pays-Bas et par celui... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...échangée? à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS} Signé A. WAri:\\... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentidires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année mil huit cent cinquante-neuf.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 472 pages
...de six semaines ou plus tôt si faire ее peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le deux octobre mil huit cent vingt et un. Signé R. FAGEL. Signé PASQCIEB. Le ministre des affaires... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 482 pages
...échangées à Paris, dan« le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS) F. ROCIER. (LS) A.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 juin 1860. (LS) Signé : LA VALETTE. (LS) Signé: G. ADELSWARD. HAVAÏ - RUSSIE CONTENTION CE COMMERCE... | |
 | France - 1861 - 698 pages
...sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. (LS) Signé THOUVENEL. (LS) Signé COWLEY. ARTICLE ADDITIONNEL.... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4 avril 1861. (LS} Signé Ë. THODVENEL. (LS) Signé A. PODRTALÈS. Décret impérial du iG juillet... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...les ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 juillet 1865. (LS) Signé : DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé : Baron de LINSINGEN. BELGIQUE, FRANGE,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six. (LS) Signé : A. WALEWSEI, BOURQUENEY,... | |
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Paris dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861. 
