Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
Full view - About this book

Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 39

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858
...nombre des objets de police contés à la vigilance et ù l'autorité des corps municipaux, plaçait l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et sur la salubrité des comcslililes exposés en venle publique; — Que, cuivanl art. 0, lit. 1 de...
Full view - About this book

Recueil administrafif de la ville d'Alais: contenant les arrêtés, règlements ...

Alès (France) - 1858
...16-24 août 1790, qui place d'une manière spéciale, sous la surveillance de l'Autorité municipale, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Vu l'arrêté de cette Mairie, du...
Full view - About this book

Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...marchés, réjouissances et. cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics ; » 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, au mètre ou a la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...
Full view - About this book

Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution...
Full view - About this book

Précis historique et critique de la législation française sur le commerce ...

Hippolyte Ferréol Rivière - Commercial law - 1859 - 200 pages
...met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure (2) . La même Cour, en se fondant sur le u° 3 du même texte, décide aussi que l'autorité municipale...
Full view - About this book

Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 2

Maurice Block - 1860 - 1105 pages
...juillet 1791. La première de ces lois confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution de...
Full view - About this book

Journal du palais, Volume 73

Administrative law - 1862
...l'autorité des corps municipaux, l°...a°... « 3*... 4*... l'inspection sur la fidélité du dé« bit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune...mesure, et sur la salubrité « des comestibles exposés on venle publique;» — Vu les art. 1", § 2, et 2 de l'arrêté municipal pris pour la commune de...
Full view - About this book

Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 452 pages
...tit. II, art. 3, n° 4, range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. De cette attribution découle celle de faire des règlements sur la même matière. Ces règlements...
Full view - About this book

Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862
...publics ; 4tt L'inpection mr Ц fidélité du débit des ' denrées qai se vendent au poid«, à l'aune a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et relui de faire cesser par la distribution...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF