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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...briser devant la cour de cassation. » ARRÊT : « Considérant qu'un architecte ne débite aucune des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; que les débiteurs de ces denrées sont seuls soumis par l'art. 3 de la loi du 24 août 1790 à l'autorité...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...1791, titre Ier, art. 20 et suivants , confient aux corps municipaux la surveillance des marchés, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en -vente publique. Aucune autre denrée que le pain et la viande de boucherie ne peut être taxée par les officiers municipaux...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...et vérification dans le ressort de la préfecture de police 6»i § 1er Dispositions générales,. L'inspection sur la fidélité, du débit des denrées...qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, est confiée aux corps municipaux. (Loi du t6— 24 août 1790, titre xi, art. 3, n° 4.) Les poids,...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...la mesure dont ils étaient convenus. L'inspection que l'autorité municipale est chargée d'exercer sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, ;\ l'aune ou à la mesure, et le pouvoir qui lui a été conféré par l'art. 46, tit. i", de la loi...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution...
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Répertoire des travaux, publ. sous la direction de P.-M. Roux, Volumes 9-10

Société de statistique de Marseille - 1846
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées...qui se vendent au poids, ' à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 , qui constatent le droit attribué...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...publiques, spectaeles , jeux , cafés, églises et autres lieux publies. — 4° I. , • -;•< i IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...cafés, églises et autres lieux ; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure,...des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police

Henri Gisquet - France - 1840 - 552 pages
...cafés, églises et autres lieux; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure,...des comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - Belgium - 1840 - 160 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le...
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