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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...suicide ou d'un accident (Av. G. d'Ét., 15 mai 1900). 1152. — Sûreté du, commerce. — « 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. » II convient de rapprocher...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir,...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - Industries - 1903
...(titre XI) confia à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres matières, « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique » ; celui du 19-22 juillet 1791 fixa leurs attributions relativement au commerce des denrées : «...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - France - 1903
...et à l'autorité des corps municipaux, entre autres matières, « l'inspection sur la (¡délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique »; celui du 19-22 juillet 1791 fixa leurs attributions relativement au commerce des denrées : «...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné. sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; s 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; s 6° Le soin de prévenir...
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La concurrence sociale et les devoirs sociaux

Jean-Louis de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - Competition - 1904 - 311 pages
...parmi « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique » . C'est de ce principe qu'est sorti l'article 475 du Code pénal qui punit d'une amende « ceux...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir,...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5» L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir,...
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