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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, Jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5<> Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...accompagné яа mort ; 5° L'inspection gur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au jKtids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des pré cautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir,...
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De l'entente internationale concernant la législation et la ..., Volume 1

Belgium. Administration du service de santé et de l'hygiene publique - Food adulteration and inspection - 1906
...comprend notamment ."3° l'inspection sur la fidélité du débit desdenrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Loi du !'•> août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...à raison des croyances «u du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mon ; 5" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en vente ; 6" Le soin de prévenir,...
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La préfecture de police

Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 196 pages
...accompagné sa mort ; 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent aux poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° la soin de prévenir par des — Sode la Révolution, elle était reconnue comme une des prérogatives...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables,et celui de faire cesser par la distribution...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du dúbit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique (1); 5* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1908
...judiciaire, titre XI, art. 3, 4°, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ». Les articles 9 et 13, titre Ier, du décret des 19-22 juillet 1791, sur la police municipale et...
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Internationalen kongress fuer hygiene und demographie, Volume 2

1908
...dans sa commune, doit assurer le bon ordre, la santé et la salubrité publique, notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à...
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