 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, Jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5<> Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...accompagné яа mort ; 5° L'inspection gur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au jKtids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des pré cautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir,... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...à raison des croyances «u du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mon ; 5" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en vente ; 6" Le soin de prévenir,... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...accompagné sa mort ; 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent aux poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° la soin de prévenir par des — Sode la Révolution, elle était reconnue comme une des prérogatives... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du dúbit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique (1); 5* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Analytical chemistry - 1912 - 1208 pages
...4) « les objets de police confiés à la vigilence et à l'autorité des corps municipaux sont... 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique » ; que l'article 20, titre Ier, du décret des 19-21 juillet 1791 dispose : « En cas d'exposition... | |
 | Pierre Biddaer - 1908 - 772 pages
...judiciaire, titre XI, art. 3, 4°, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique ». Les articles 9 et 13, titre Ier, du décret des 19-22 juillet 1791, sur la police municipale et... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... 
