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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par...
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Bericht ub̈er den XIV. internationalen Kongress fur̈ Hygiene und ..., Volume 2

Johannes Nietner - Demography - 1908
...dans sa commune, doit assurer le bon ordre, la santé et la salubrité publique, notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées'qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Le Correspondant, Volume 20

1847
...rangée, parmi ° les objets de police con« fiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur « la fidélité du débit des denrées...sur la salubrité des comestibles exposés en vente puo blique, » on aurait tort d'en conclure qu'un maire, pour faciliter cette inspection et la rendre...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort (4) ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; (1) Primitivement, le paragraphe...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1828
...vente des chandelles , ne peuvent être renvoyés de la prévention d'avoir contrevenu aux règlemens sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, sur le motif -que d'autres paquets de chandelles auraient Le poids prescrit par le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; « /Г L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...accompagné sa mort ; 5° L'in.-pection sur la fl lélité du d' bit des denrées qui se vendent au poi N ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ven'e; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser-, par la...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1832
...l'autorité des согр* « municipaux sont 4° l'inspection sur là fidélité du débit de§ « denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sor « la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; » L'art. 46, tit. i" de la loi du...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1864
...côté, parmi tas objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids... et sur la salubrité des comestibles ; — Attendu qu'une disposition réglementaire qui impose h un...
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