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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 193
1790
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Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après ..., Volume 1

Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...spectacles, cafés, églises...; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations...; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir,...
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Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après ..., Volume 1

Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 886 pages
...inhumations...; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et les fléaux, tels que...
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La police des moeurs en France: son abolition : institution d'un ..., Volume 1

Louis Fiaux - France - 1921 - 860 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit de denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à...mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ventes publiques. 5! Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser...
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (4) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...salubrité des comestibles exposés en vente publique. (5) Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Revue générale d'administration, Volume 46

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de . faire cesser, par la distribution...
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Le Correspondant, Volume 20

1847 - 972 pages
...rangée, parmi ° les objets de police con« fiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur « la fidélité du débit des denrées...sur la salubrité des comestibles exposés en vente puo blique, » on aurait tort d'en conclure qu'un maire, pour faciliter cette inspection et la rendre...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885 - 290 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort (4) ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; (1) Primitivement, le paragraphe...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1828 - 794 pages
...vente des chandelles , ne peuvent être renvoyés de la prévention d'avoir contrevenu aux règlemens sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, sur le motif -que d'autres paquets de chandelles auraient Le poids prescrit par le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855 - 472 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; « /Г L'inspection sur la fidélité du débit des denrées...des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884 - 430 pages
...accompagné sa mort ; 5° L'in.-pection sur la fl lélité du d' bit des denrées qui se vendent au poi N ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ven'e; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser-, par la...
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