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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 191
1790
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...accompagné sa mort ; ô° L'inspection sur la Qdélilé du débit de denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente -, (i" Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, parla distribution...
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Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 275 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution...
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Savoir problématiser: comprendre et analyser un sujet [en économie-droit]

Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 192 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ; 5° Le soin de prévenir,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 5° ; l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° ; le soin de prévenir,...
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