 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...accompagné sa mort; 5) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6) Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...effet de la force publique (3). § 834. Salubrité, etc. — 4° « L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Ce devoir est devenu plus strict depuis la loi sur le* denrées alimentaires (loi du 4 août 1890)... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 890 pages
...les inhumations...; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et les fléaux, tels que... | |
 | Raymond Carré de Malberg - Biology - 1920 - 886 pages
...inhumations...; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et les fléaux, tels que... | |
 | Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...en vente publique ; 5° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de . faire cesser, par la distribution... | |
 | Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...Môipe arrêt. CHAPITRE IV Inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: Règlements relatifs au Commerce et à l'Industrie. Les pouvoirs de police du maire en ces matières... | |
 | 1847 - 972 pages
...con« fiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur « la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...sur la salubrité des comestibles exposés en vente puo blique, » on aurait tort d'en conclure qu'un maire, pour faciliter cette inspection et la rendre... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...accompagné sa mort (4) ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; (1) Primitivement, le paragraphe 1" de l'article 97 contenait une disposition ainsi conçue : « Le... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...accompagné sa mort ; 5° L'in.-pection sur la fl lélité du d' bit des denrées qui se vendent au poi N ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ven'e; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser-, par la... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
