 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...des denrées qui se vendent au poids , à (1) Publié en Belgique par l'airâté du 7 pluviôse an r. l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Nous n'avons transcrit que celles des dispositions de la loi de 90 qui touchent directement à l'usage... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...l'autorité des corps municipaux, le décret des 16-24 août 1790 range : « L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Cette inspection n'a pas lieu par voie d'examen des denrées et comestibles ; celui-ci entre dans... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...sur la salubrité des comestibles exposés en vente sur la voie publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...de prévenir par des précautions convenables, et le soin de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux,... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés. relises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la iidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieui publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui Je faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | André Lebon - France - 1885 - 424 pages
...accompagné sa mort ; 5' L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
| |
Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
