 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente: 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...accompagné sa mort. 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. 6° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...npagné sa mort ; 5e l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent eu poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...accompagné sa mort ; . 5« L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6« Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit d dL2 les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 260 pages
...accompagnésa mort ; »5°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6°. Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | F. Masson - 1889 - 290 pages
...publiques, spectacles, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° l'inspection, au point de vue de la salubrité, des comestibles exposés en vente publique ; 5" le soin de prévenir et de faire cesser dans la mesure du possible, les incendies, les épidémies et autres fléaux calamiteux.... | |
 | France - 1889 - 1162 pages
...la fidélité du débit des denrées qi se vendent au poids ou à l'aune, ou à la mesure , et sur salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenabli et celui de faire cesser par la distribution des secours n cessaires les... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
