 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises ot autres lieux publics ; — • 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids, à...vente publique ; — 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...comprend notamment : ... 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente » (art. 97). « La police municipale a pow objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...accompagné sa mort ; — 5o l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; — 6° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...l'article 97 range « o° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6n le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...les cimetières ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...accompagné sa mort ; v 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...commerce. — « 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. » II convient de rapprocher de celte disposition celle de l'article 30 de la loi dés 19-22 juillet... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...accompagné sa mort; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 0° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
