 | France - 1839 - 530 pages
...— 4° I. , • -;•< i IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...en vente publique. — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , rt celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids...en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui de faire cesser par la distribution des secours « nécessaires... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...convenable d'y ajouter quelques mesures répressives qui se trouvent dans le Code pénal. poids , au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles...exposés en vente publique; 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids...salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Kn vertu de celte disposition rapprochée des art. 10 et 1 1 de la loi du 18 juillet 1857, les maires... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , <( et celui de faire cesser par la distribution des secours « nécessaires... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'obligation imposée aux marchands qui introduisent dans Aurillac des grains pour y être vendus,... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...des corps municipaux, l'inspection sur la fidélité des denrées qui se vendent au poids, à faune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'obligation imposée aux marchands qui introduisent dans Aurillac des grains pour y être vendus,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...publics; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution... | |
| |
Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et... 
