...comprend notamment ."3° l'inspection sur la fidélité du débit desdenrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Loi du !'•> août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications...

...accompagné sa mort ; 5° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent aux poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° la soin de prévenir par des — Sode la Révolution, elle était reconnue comme une des prérogatives...

...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par les précautions convenables,et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires,...

...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du dúbit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique (1); 5* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...

...4°, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique ». Les articles 9 et 13, titre Ier, du décret des 19-22 juillet 1791, sur la police municipale et...

...confiés à la vigilence et à l'autorité des corps municipaux sont... 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à...salubrité des comestibles exposés en vente publique » ; que l'article 20, titre Ier, du décret des 19-21 juillet 1791 dispose : « En cas d'exposition...

...accompagné sa mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées'qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...

...notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à l'autorité municipale, sous la surveillance des préfets, le droit de...

...notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à l'autorité municipale, sous la surveillance des préfets, le droit de...

...leur sont confiées : « L'inspeciion sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ». (Art. 97, § 5, de la loi du 5 avril 1884.) régulier de prélèvements existait avant la nouvelle...