...dressés en exécution de l'article 19 de la loi du 26 vendémiaire dernier. Les Ministres de la Justice et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au bulletin des lois. POUR EXPÉDITION CONFORME : Le Président du Directoire exécutif, Signé...

...poils, des cornes, des os, des vieux habits el del chiffons, le tout provenant des PaysBas. Art. 3. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Contre- signé parle ministre de • l'intérieur, M. .Up. ViRCEKPEItnOOI. •i í 3 , — 4 л uii:...

...(Cùtes-du-Nord), à partir du i" octobre 18^7, époque à laquelle il a cessé ses fonctions. 3. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera insérée au Bulletin des lois. Fait à l'Hôtel de la Présidence du Conseil, à Paris, le 24 Août...

...dépôt de leurs titres de créances , est prorogé jusqu'au i ." germinal de la même année. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B, MARETS. ." 3°9-)...

...l'exercice courant. 3. 11 sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources ordinaires du budget. 4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 Juillet 189^. Signé : CASIMIR-PERIER....