...domaines de laBelgigique à raison des mêmes biens et revenus. Nos commissaires généraux de la justice et des finances , sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Journal officiel. 17 AVRIL 1815. — Arrêté royal autorisant la publication du Journal...

...l'État sera affermé, sur recours public, à la diligence des gouverneurs des provinces. Les comités de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 13 OCTOBRE 1830. — No 133. — Arrêté accordant une prime de 50 /l, aux militaires qui se présenteront...

...60,000 francs à la veuve Des Rousseau, pour être employée à rétablir sa fabrique. ART. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. BONAPARTE. Archives de l'Empire. 6997. — ARRÊTÉ. Sedan, 21 thermidor fui XI (9 août 1803). ARTICLE...

...Stora. Art. 3t. — Le Commandant de la Marine et le !Chef des services administratifs de la Marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel du Gouvernement Général de l'Algérie. . Fait à Alger, le 24 Juillet 1861. Signé : M" PCLISSIER,...

...caisse par le retrait de l'adoption, du patronage ou par d'autres » motifs analogues. » / ART. 2. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 12 juillet 1859. LEOPOLD. Par le Roi : Le Minùtre de l'Intérieur, Ce. ROCIER....

...mois, et d'en faire ordonnancer le montant par le ministre des finances. Les ministres de la police et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera envoyé au corp* législatifet imprimé dans le bulletin des loi'. Signe, RÉVELL1&BE-LÉP1UX , président....

...contrevenant est jugé par défaut, sauf son droit d'opposition. ART. 49. — Les Préfets de l'Algérie sent chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel du Gouvernement général et affiché dans toutes les communes et localités de la colonie. Fait au...

...domaines de la Belgique à raison des mêmes biens et revenus. i Nos commissaires généraux de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel. » Un arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 8 juillet 1861,...

...établissements seront rendues à la disposition de la régie dans le délai de trois mois. ART. 4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Premier Consul, signé : BONAPARTE. Par le Premier Consul , le secrétaire d'Etat, Signé : HB MAHET....

...destinée à recevoir les jeunes détenus jugés en vertu des articles 66 et 67 du Code pénal. Art. 2. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Trouville, le 12 août 1872. A. THIERS. Circulaire relative aux jeunes détenus qu'il...