...Jes ports situés sur les frontières des départemens , depuis Baïonne jusgu'k Dunkerque. 2. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO....

..., 49 » ^4 i 55 , 56 et 67 de a loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement les marais. 24. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. í8jo. i3 avril. ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION. Coupe de bois, — Bois communaux, — Adjudicataire....

...la Hollande, par le seul port d'Anvers , moyennant un droit de cinq pour cent de la valeur. a. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. 8 JUILLIT 1806. — Décret qui remplace le r.iimité des inspecteurs en chef aux revues par...

...de faire partie d» ministère de l'intérieur, et sera réuni à la division administrative. 5. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 28 VENTOSE an 12(19 mars l8o4). — Arrêté qui proroge le délai accordé pour la formation des étals...

...présent décret, la couperose verte venant de l'étranger paiera dix francs par cent kilogrammes. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. 3o THERMIDOR an 12 ( 1 8 août i8o4). — Décret relatif au remboursement des droits sur...

...planté d'arbres ; le tout, suivant le plan qui sera arrêté par notre ministre de l'intérieur. 4. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret.. déterminer d'une maniere plus précise que par le passé les heure« auxquelles ce marché...

...eux un caissier. Les comptes seront rendus en la même forme que ceux des dépenses communales. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 25 frimaire an XII ( 17 décembre 1803 ). - ARRÊTÉ. Les biens chargés de fondations ou de services...

...délibérations communales de Froidchapelle. Art. 3. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin Officiel. Donné à Paris, le 12 mai 184.1. (Signé] LEOPOLD. Par le Roi : Le ministre de la justice, (Signe) \ АИ VOLXEM fils....

...l'application des peines encourues par les contrevenants. 3. MM. Les commissaires et inspecteurs de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel des actes du Gouvernement. LE PASQUIER. N* 104. — ARRÊTÉ de M. l'Intendant civil concernant la...

...l'application des peines encourues par les contrevenants. 3. MM. Les commissaires et inspecteurs de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel des actes du Gouvernement. LE PASQUIER. N* 104. — ARRÊTÉ de M. l'Intendant civil concernant la....