 Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet.  Bulletin - Page 293by Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1860Full view - About this book
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés de l'exécution du présent...Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre des a(fuires Le ministre des finances , étrangères , MERCIER.... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...200,000 fr. est ouvert au ministre de l'Intérieur pour pourvoir aux premiers besoins. Art. 3. Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à l'Elysée, le 7 décembre 1851 . LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le ministre de Г Intérieur,... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...200,000 fr(i est ouvert au ministre de l'Intérieur pour pourvoir aux premiers besoins. Art. 3. Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. ( Fait à l'Elysée, le 7 décembre 1851 . LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE^ Le ministre de F Intérieur,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...l'article 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés de l'exécution du présent...officiel. Donné à Paris , le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre des affaires étrangères , Le ministre des finances, Comte GOBLET.... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...comptabilité. 11 sera tenu compte des frais de justice recouvrés au ministère de l'intérieur. 9. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés...arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel. Contresigné par le ministre de l'intérieur , DE THEUX. Keçu au ministère de la justice le 8 août... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 512 pages
...déchu de ses fonctions , et il sera pourvu à son remplacement par l'administration municipale. 14. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du conseil d'État et de la chambre des comptes. 3 OCTOBBK 1818. — Arrêté... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...de telles autres mesures que nous jugerons utiles au bien général. 7. Nos commissaires généraux de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Journal officiel. 28 AOÍII 1814. — Arrêté du prince souverain (Guill. d'Orange -Nassau... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 746 pages
...août 1830 , sous le n» 55. Nos Ministres de l'Intérieur (M.'De Theux) et des Finances (M. d'Huart) sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel. 29. — 18 FETBIER 1837. — Arrêté par lequel le sieur Van Severen est nommé chevalier de l'Ordre... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...trente-cinq du cahier des charges. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur esl chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris , le neuf juillet mil huit cent trente-six. (Signé) Leopold. Par le roi : le ministre de l'intérieur,... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 422 pages
...ministres de l'intérieur (M. de Theux) et des finances (ME d'Huarl) sont , chacun en ce qui le concerne , chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel ut publié dans tes journaux. 8 AOÛT 1884. -F- и. 633. — Arrêté qui nomme M. Auguste Duvivier... | |
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