 Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet.  Bulletin - Page 293by Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1860Full view - About this book
 | Economics - 1876 - 958 pages
...Communautés religieuses ; 1 Marins du commerce absents pour les voyages au long cours. Art. 3. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera iaséré ax 1 Bulletin des lois, Fait à Paris, le 24 août 1876. Maréchal DE MAC-MAHON,... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...inséré au bulletin des lois. ART. 2. — Le décret du 19 mars 1850 est abrogé. ART. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 février 1876. Signé M81 DE MAC-MAHON Par le Président de la Hèpublique:... | |
 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...indemnités, au moyen d'un échange en domaines nationaux qui sonl à sa disposition. ART. 5. — Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. ; NAPOLÉON. (Extrait des minutes de la Secrétairerie d'État.) Notu. — (1) Etait située... | |
 | Conservatoire national des arts et métiers (France), Aimé Laussedat - 1889 - 141 pages
...arts et métiers restera proviso1rement dans le local où il est actuellement établi. ART. 6. — Nos Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Pour ampliution : Par l'Empereur : Le Ministre de t'intérieur, comte... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...établie par arrêté de ce jour. Art. 2. — Les ministres dela Police générale, de la Justice, de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne. Arrêté IV. Considérant que dans un grand nombre de communes, ou même... | |
 | Ernest Demay - Game protection - 1894 - 966 pages
...— Les arrêtés royaux du 6 août 1808 et du 31 décembre 1871 sont rapportés. ART. 18. — Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté . — OISEAUX INSECTIVORES. — EXÉCUTION DE L' ARTICLE 31 DE LA LOI SUR LA. CHASSE DU 28 FÉVRIER... | |
 | Seine (France). Direction des affaires départementales - Local government - 1897 - 100 pages
...fixées par le mur de clôture de ce parc, tracé par une ligne bleue au plan ci-annexé. ART. 2. — Les ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur, le Secrétaire d'État Signé: HUGUES B. MARBT 1. Le plan... | |
 | J. Bert - Sand dunes - 1900 - 364 pages
...acquitté sur les ordonnances du préfet qui réglera, chaque année, le compte général. ART. 5. Les Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des lois. 1801 (a0 SEPTEMBRE). 3 e join COMPLEMENTAIRE AN ix. — Arrêté des... | |
 | Eugène Moreau - Néris-les-Bains (France) - 1902 - 478 pages
...aliéner l'église et le cimetière de Nassigny, le Vignoux de Domérat, des immeubles à Montmarault. Nos ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Pour l'Empereur Et en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés, Marie-Louise. Pour l'Impératrice... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - Flanders - 1910 - 1010 pages
...l'Intérieur. Un double du compte approuvé sera transmis au Ministre des Finances. Авт. 7. Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté ». Le premier Consul (s.) BONAPABTE. Par le premier Consul, le Secrétaire d'État (s.) HUGUES K.... | |
| |
