...perçus comme il suit : {Voir le tableau d'autre part.) Nos Ministres des Finances et de l'Intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin Officiel. LÉOPOLD. Par le Roi : 3.0 S | 5 «SS.B J; O g P § § « s* g W g U 3 DOUANES. - TARIF. Formalités...

...remplir leurs engagements à époque , le présent privilège sera annulé ; Art. 8. Les directeurs de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 22 Sept. — 8 Oct. — OUVRIERS ET DOMESTIQUES A GAGES. — Arrêté du gouverneur général qui règle...

...l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés de l'exécution du présent...inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 2!) décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre des affaires étrangères, Comte GOIII.EI ....

...statuts. iNos Ministres de l'Intérieur, de la Guerre et des Finances sont chargés de 1 exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel....Donné à Paris, le 29 décembre 1844. Par le Roi : LÉOPOLD. Les Ministres de l'Intérieur, de fa Guerre et des Finances , NOTHOMB. DUPONT. MERCIER....

...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des autres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (2) 1 8 flor. an 1 0 ( 8 mai 1 802 ). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires dans les...

...précédentes sont applicables aux bois des hospices et des antres établissements publics. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. (î) 18 flor, an 10 (8 mai 180Î). — Loi relative à la nomination d'adjoinls de maires dans les...

...régularisation, sur les bases indiquées à l'art. 14, dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre...

...d'Europe, par certain» bureaux des frontières déterre. Nos ministres des finances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent arrêté...inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 21 juillet 1844. Signé : LIOPOLD. Arrêté royal du 21 juillet 1844, sur l'exécution générale de...

...cesseront leur effet le jour où il interviendra un arrangement entre la Belgique et la Prusse. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 juillet 1844. Signé: LEOPOLD. 19. Traité de commerce et de navigation...

...l'art. 14, sera versé dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent...arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné i Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le roi : Le ministre de la justice, Baron J. D'ANETBAN....