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" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
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Documents sur le royaume d'Étrurie (1801-1807).

Paul Marmottan - Etruria - 1900 - 79 pages
...à Rome, est nommé secrétaire de la légation en Toscane. Le ministre des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Hugues MAHET. (1) Aff. Etr., Toscane, 157 A, p. 191 (n° 125). Le Ministre de*...
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Mémoires de Fleury de Chaboulon: ex-secrétaire de l'empereur ..., Volume 2

Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1901
...Chambres, et aux citoyens, toute proposition à cet égard. Donné à Paris, le 22 avril I8I5. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État, Signé : Le duc DE BASSANO. Cet acte additionnel ne répondit point à l'attente générale. On avait espéré recevoir de Napoléon...
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Guide pratique de l'expert: traité d'expertises en toute matière

J. 'Sheeren - 1902
...perçus comme dans le ressort de la cour d'appel de Paris. 5. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, (signé) HUGUES B. MARET. SECTION II. . Ciwime)ilaire des décrets du IfJ février...
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La campagne de 1805 en Allemagne: 1. v. Préliminaires de la guerre. La ...

Paul Claude Alombert-Goget - France - 1902
...colonels généraux de la Garde, chacun pour le corps qu'il commande. ART. 5. Notre Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Le Ministre de la guerre, Signé : Maréchal BERTHIER....
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De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 217 pages
...pièces exigées par l'article IV de la loi du 7 janvier 1791. III. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'Etat, signé : Hugues B. MARET. (i) Ce décret a été abrogé par la loi du 5 juillet...
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Les emblèmes et les drapeaux de la France: le coq gaulois

Arthur Maury - Coq gaulois (Heraldic device). - 1904 - 354 pages
...campagnes. Art. *i. — Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, Signé : Comte BERTRAND »....
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Bulletin historique et archéologique du diocèse de Lyon, Volumes 5-7

1906
...souple titre d'annexé de la susdite église métropolitaine de Lyon. ART. 3'. Le ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon. Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, Signe : Hugues B. Maret. Pour expédition conforme, le ministre des cultes, Portails....
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The American Journal of International Law

James Brown Scott, George Grafton Wilson - Electronic journals - 1922
...des relations extérieures, de la guerre et des finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret." Signé NAPOLÉON...l'Empereur: Le ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET " Bulletin des lois de l'empire français, 4 serie, tome 7, Paris, 1808, pp. 357-359....
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volume 57

Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907
...conditions énoncées dans l'acte du 21 prairial an XII. ° Article 2°. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. ° Signé : NAPOLÉON. ° Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, ° Signe : Hugues B. MARET. ° Pour ampliation : le minislre de l'intérieur, °...
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Annales, Volume 18

Université de Grenoble - Law - 1906
...Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la...
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