Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 71
by France - 1815
Full view - About this book

Correspondance de la cour de Rome avec les agens de Buonaparte: relative à l ...

Papal States - France - 1814 - 322 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur .Le Ministre Secréi aire d'Etat, II uc UES M ARRET. PIO PAPA VII. Sono finalmente compiti i tenebrosi desegni dei...
Full view - About this book

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 3

Education - 1814
...effectuer les ventes, les titres qui seront nécessaires à cet effet. 6. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, signé H.-B. MARET. Loi relative à l'éducation, aux frais de l'état, d'un enfant...
Full view - About this book

Histoire des malheurs et de la captivité de Pie VII. sous le règne de ...

Alphonse de Beauchamp - 1815 - 446 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances, V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, .• Le ministre secrétaire d'JKtat,EvGVES MARET. N.° XXXIX. PIE VII, PAPE. ILS sont enfin accomplis les desseins ténébretix...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1815
...Vendée , le baron Bout lé ; delà Haute-Vienne, le baron Je Vansay. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. . Par l'Empereur: Le Ministre Secy taire d'état , signé LE Duc DE BASSANO. ( N.° 3 i . ) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient dans...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1815
...Villarceaux , nommé préfet du déparement d'Eure-et-Loir, est nommé préfet du département de 1 Hérault. 4. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, " Signé NAPOLEON,^ Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état , signé LE Duc DE BASSANO. (N.° 105.)...
Full view - About this book

Histoire et mémoires de l'Institut Royal de France, Volume 1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France), Académie des inscriptions & belles-lettres (France). - 1815
...légendes des médailles coininémoratives des grands événemens. II. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. MARET. Pour ampliation: Le Ministre de l'intérieur, signé CHAMPAGNY....
Full view - About this book

Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815
...couiirmcs. • . v -.. '. ff. Le gfttnd Martial , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée , est chargé de l'exécution du présent décret. ' Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand Maréchal , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée. Signé , BERTRAND. DÉCRET...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT. Paris, le 23 Janvier. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...département de Monlenotte, est nommé préfet du département de la Stine. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état, par intérim, (Signé) Duc de CADORE. '.!" Décembre. INTÉRIEUR. Aujourd'hui, Vendredi, 25...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...police, et nos directeurs gé<«éraux des postes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, <te l'exécution du présent décret. {Signé.) ' NAPOLÉON....l'empereur le ministre secrétaire d'état (Signé.) HB MA RET. • • Hambourg, le 20 Novembre. Hier à 3 heures dé l'après midi, M, le maréchal Mortier...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF