 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - Page 435by Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821Full view - About this book
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom dea juges.) « Mandons etordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement...exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1859 - 800 pages
...présent jugement : Sarlat, vice-président; Faget, Le Roy, juges, el Bruyère, commis-greffier. « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; « A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunajjx de première instance d'y... | |
 | 1859 - 792 pages
...présent jugement : Sarlat, vice-président; Faget, Le Roy, juges, et Bruyère, commis-greffier. « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; . . • ' « A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...tribunal de première instance), a rendit le jugement suivant: (Ici copier l'arrêt ou le jugement. — Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; ànos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...greffier, la minute du présent jugement. (Suivent les signatures., EXÉCUTOIRE * (V. modèle 36). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...pro» cureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous com» mandants et officiers de la force publique » de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront » légalement requis: en foi de quoi, lami» nute du présent arrêté a été signée par le » Gouverneur. » * • Art. 30. S'il ya avocat... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1861 - 534 pages
...rendu le jugement suivant : a après lesquelles on transcrit le mandement dans la forme qui suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...notarié.) Arf . 2. Lesdits arrêts, jugements, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...jugement.) « Mandons et ordonnons à tons huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement Л execution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...à venir du condamné, par les préposés de l'administration de l'enregistrement et des domaines. MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs impériaux d'y tenir la main, à tous commandants et officiers... | |
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