 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - Page 435by Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821Full view - About this book
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...tribunal » de première instance), a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement). » Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis,...» de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs » généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de pre» mière instance, d'y tenir... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...exécution, à nos com« missaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à « tous commandants et officiers de la force publique < de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement a requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé « par le président du tribunal et par... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...du Gouvernement près les tribunaux de première instance « d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force «publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale« ment requis. « En foi de quoi , le présent jugement ou arrêt a été signé '• par ,... | |
 | Ludwig Frey - Civil law - 1851 - 438 pages
...procureurs généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis." ®cmj m berfetben §orm Hierben ачф Ые grosses bet Síotarien au4g<fertiget, alfo fcerfelbe Я... | |
 | 1852 - 742 pages
...art. 2. Lesdits arrêts, jugements, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; aux procureurs géuéraux et aux procureurs de la République... | |
 | Law - 1852 - 796 pages
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 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En loi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par 3. Les porteurs des expéditions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement a exécution ; à tous commandants et ofliciers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; et aux commissaires du pouvoir exùcutif près les tribunaux, d'y tenir U main. En foi do quoi, le... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...notarié.) ART. 2. l.esdits arrêts, jugements, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...ensuite le texte de l'arrêt, du mandat de justice Ou de l'acte notarié. La pièce se termine ainsi : « Mandons et ordonnons, à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement (ou acte, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux... | |
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