 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - Page 435by Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821Full view - About this book
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...copié le jugement, dam lequel sera fuit mention du ntiin de.s juges ). » Mandons et ordonnons à tons huissiers, • sur ce requis, de mettre ledit jugement...à • exécution , à nos commissaires auprès des « luliiinaux, d'y tenir la main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - Lyon (France) - 1834 - 304 pages
...révision. Le substitut du capitaine rapporteur, Signé SBPTA.NS. Le greffier, Signé FioniÈRB-DBfiW. Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis» de mettre ledit jugement à exécution; a nos procureursgénéraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement; requis : en foi de quoi nous avons fait... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...savoir, que, etc. 2. Les mêmes jugemens, ordonnances ou mandats seront terminés ainsi qu'il suit : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement , ou ladite ordonnance, ou ledit mandat, à exécution, à tous commissaires près les tribunaux d'y... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier. III. On remarquera... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et ofliciêrs de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 1835. 3C En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le premier président de la cour et par le... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...de première instance), a « rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou tcjitgement. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers « sur ce requis...de mettre ledit jugement à « exécution; à nos procureurs généraux, et à « nos procureurs près les tribunaux de pre« mière instance, d'y tenir... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...à venir, salut; - « La Cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : ( Ici copie de l'arrêt ). « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...tribunal de première instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...suivant : • (Ici sera copié le jugemerit ; dans lequel il sera fait mention da nom des juges.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement^ exécution; à nos commissaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans... | |
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