 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - Page 435by Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...première instance) a rendu le jugece ment suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.) Man« dons et ordonnons -à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...jugement suivant: . (/et sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous, huissiers , sur ce requis...auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ou le TRIBUNAL de.... (àc'est un tribunal iL* première instance'] a rendu le jugement suivant: » MANDONS ET ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis,...de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs gén»» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique...lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été signé par le pré•, sident de la cour ( ou du tribunal)... | |
 | France - 1822 - 370 pages
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 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...jugement suivant : ( Ici sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis,...tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et ofSciers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re» quis , de mettre le présent jugement à exécution , et » à tous commandans et officiers de la force...publique , » de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. • » En foi de quoi le présent jugement a été signé v par le président du tribunal et... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...tribunal de première instance ) , a rendu le jugement suivant : ( Ici copier l'arrêt ou le jugement). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - France - 1824 - 516 pages
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit... | |
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