 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - Page 435by Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821Full view - About this book
 | France - 1839 - 570 pages
...l'arrct.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « arrêt à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi dé « quoi, Je présent arrêt a été signé par le premier président de la cour et « par le greffier.... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...* près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous com° inandans et olficiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils ° en seront légalement requis; en foi de quoi la minute du présent arrêté na été signée par le gouverneur. ° 30. S'il ya avocat en cause,... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...droits, expédition et signification du présent; notre jugement prononcé en présence des parties; Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à DOS procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 pages
...près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous comi i. MU 1.i ii> et autres officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et par le greffier.... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et par le greffier.... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...général du conseil de prud'hommes de la ville de a rendu le jugement suivant : ( Transcrire le jugement.) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re.quis..., de mettre ledit jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs -près les tribunaux de première instance d'y tenir la... | |
 | 1842 - 404 pages
...Les arrêts, jugements, ordonnances, mandats et actes publics seront terminés ainsi qu'il suit : « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit arrêt, ou ledit jugement, ou ladite ordonnance, ou ledit mandat, ou ledit acte à exécution; à tous... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...suivant : — (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis...auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 640 pages
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...il sera, fait mention du nom des juges.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re« quis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos «...auprès des tribunaux d'y tenir la main, « et à tous commandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale«... | |
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