 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - Page 435by Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821Full view - About this book
 | Law - 1825 - 636 pages
...près de nos Cours , à nos procureurs près les tribunaux , d'y tenir la main ; A tous commandans de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute dudit arrêt a été signée par le premier président et par le greffier. (En marge est... | |
 | 1851 - 792 pages
...et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, les conseillers et... | |
 | Eugène François Vidocq - Criminology - 1828 - 454 pages
...Havyn , Ricquet , Réat et Legrand , juges . » qui ont éigné la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir... | |
 | Eugène François Vidocq - Crime - 1828 - 462 pages
...» Havyn , Ricquet , Réat et Legrand , juges , » qui ont signé la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir... | |
 | Law - 1829 - 778 pages
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 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...de l'état, roi d'Haiti, à tous présens et à venir, Salut Suit la copie de l'arrêt ou jugement. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...à venir, salut. « La cour des comptes a rendu l'arrêt sui« vaut г (Ici copie de l'arrêt. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique, de prêter main-forte,... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...Tenir , salut ; » La Cour des Comptes a rendu l'arrêt suivant : ( Ici la copie de l'arrêt. ) >i Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit arrêta exécution, et à tous commandans et officiers dela force publique de prêter main- forte,... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...'ertu d'une réquisiton ou d'une autorisation égale. 5. Ils sont soumis, en cette qualité, à une .. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis,...main; et à tous commandans et officiers de la force publi- organisation déterm'née par la loi. que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en Us ne peuvent... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par le président et le greffier, ainsi signée. . .... | |
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