 | Pierre Vayre, Alain Vannineuse - Medical - 2003 - 900 pages
...défectueux) pouvant s'appliquer aux problèmes du matériel incorporé (les prothèses) : Article 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Article 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore... | |
 | Carlos-Miguel Herrera - Law - 2003 - 216 pages
...Droit et socialisme », La Revue socialiste, 1907, p. 339. propos de l'article 1382 de Code Civil (« tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »), il affirmait « qu'il n'est pas excessif de dire qu'en prenant tel quel cet article, on pourrait... | |
 | Kossi Albert-Francis Thoo - Arbitration and award - 2003 - 326 pages
...salut. La timidité des lois nationales et des Règles de York et d'Anvers ne rassure pas sur ce point: «Qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer» Ce principe se trouve conacré par toutes les lois civiles (§§ 276, 278, 823, 831 BGB, article 1382... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
