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" Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. "
Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du 25 mai 1838 ... - Page 217
by Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
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Avant dire droit: le texte, la norme et le travail du droit

Olivier Jouanjan, Friedrich Müller - Jurisprudence - 2007 - 102 pages
...conséquent, par la «conséquence de droit». Ainsi le célèbre article 1 382 du Code civil ainsi rédigé : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » peut être récrit de la manière suivante : Si X commet une faute, si Y subit un dommage, si la...
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Les vérités du cancer: Partager l'information, installer la relation

Marie-Frédérique Bacqué - Medical - 2008 - 178 pages
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Force majeure et Imprévision

Philipp Hujo - 2008 - 100 pages
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