| Olivier Jouanjan, Friedrich Müller - Law - 2007 - 102 pages
...conséquent, par la «conséquence de droit». Ainsi le célèbre article 1 382 du Code civil ainsi rédigé : «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » peut être récrit de la manière suivante : Si X commet une faute, si Y subit un dommage, si la... | |
| Philipp Hujo - 2008 - 101 pages
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